MSM COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ST ETIENNE

La SELARL MSM vous accueille sur son site dédié à la présentation de son office, de ses missions et de ses services en ligne. L'étude présente ses compétences en matière de constats, de significations et d'exécutions.

L'étude exerce sa compétence territoriale sur le ressort de la Cour d'Appel de Lyon et dispose d'une compétence nationale pour les constats. Elle couvre les départements du Rhône (69), de l'Ain (01) et de la Loire (42) et intervient notamment à Lyon, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne et Roanne. L'office est situé au 10 rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint-Étienne.

Constats sur tout le territoire national; significations et exécutions rattachées au ressort de la Cour d'Appel de Lyon; services en ligne : paiement en ligne, déclaration de situation, dépôt d'acte, téléchargement d'acte signifié, demande de constat.

Compétence territoriale sur le ressort de la Cour d'Appel de Lyon; compétence nationale pour les constats; couverture des départements Rhône (69), Ain (01) et Loire (42) avec intervention dans plusieurs villes listées; services en ligne disponibles; horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (16h le vendredi); coordonnées et adresse : 10 rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint-Étienne, tél. 04 77 32 35 27 et 04 77 25 56 76.